Pulse

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1Acceptation des conditions

En accédant à Pulse, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

Pulse est une plateforme de monétisation de contenu pour adultes. L'accès est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans minimum).

2Conditions d'inscription

Pour utiliser Pulse, vous devez :

  • Avoir au moins 18 ans et être capable de conclure des contrats contraignants
  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Ne pas créer de comptes multiples sans autorisation préalable
  • Notifier immédiatement Pulse de toute utilisation non autorisée de votre compte

Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Pulse se réserve le droit de refuser l'inscription à toute personne pour quelque raison que ce soit.

3Contenu autorisé et interdit

Pulse autorise la publication et la monétisation de contenu adulte légal, produit entre personnes consentantes majeures, conformément aux lois françaises et européennes en vigueur.

Contenu autorisé :

  • Contenu adulte légal impliquant exclusivement des personnes majeures consentantes
  • Photos, vidéos, messages et autres médias à caractère adulte légaux
  • Contenu artistique, éducatif ou de divertissement pour adultes

Contenu strictement interdit :

  • Tout contenu impliquant des mineurs, y compris le contenu simulé ou dessiné (CSAM)
  • Contenu non consenti ou mettant en scène des actes non consensuels présentés de manière réaliste
  • Harcèlement, menaces, intimidation ou discours haineux envers toute personne
  • Contenu illégal selon les lois françaises et européennes applicables
  • Doxxing ou partage d'informations personnelles sans consentement
  • Spam, escroqueries ou tentatives de phishing
  • Contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Tout contenu promouvant des activités illégales

Les créateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient. Tout manquement entraîne la suppression immédiate du contenu et potentiellement la résiliation du compte.

4Modalités de paiement et commission

Pulse prélève une commission de 20% sur tous les revenus générés par les créateurs, incluant les abonnements, contenus pay-per-view (PPV) et les tips (pourboires).

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe, notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Les virements aux créateurs sont effectués sous 3 à 5 jours ouvrés après demande explicite, sous réserve :

  • D'un solde minimum disponible de 50€
  • De la vérification complète de votre identité (KYC)
  • De la fourniture d'un RIB valide
  • De l'absence de litiges ou rétrofacturations en cours

Pulse se réserve le droit de retenir les paiements en cas de suspicion de fraude ou de violation des présentes CGU, le temps nécessaire à l'instruction du dossier.

5Propriété intellectuelle

Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous publiez sur Pulse. En publiant du contenu, vous accordez à Pulse une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, pour afficher, distribuer, reproduire et promouvoir ce contenu dans le cadre de l'exploitation de la plateforme.

Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu publié et qu'il ne viole pas les droits de tiers. En cas de réclamation d'un tiers, vous vous engagez à indemniser Pulse de tout préjudice en résultant.

6Vérification de l'âge et conformité légale

Pulse est légalement tenu de vérifier l'âge de ses utilisateurs conformément aux lois françaises et européennes applicables aux plateformes de contenu adulte. Tout créateur doit soumettre une pièce d'identité valide prouvant sa majorité avant de pouvoir publier du contenu.

Vous acceptez de coopérer pleinement avec nos procédures de vérification (KYC — Know Your Customer). Tout refus de vérification entraîne la restriction de l'accès aux fonctionnalités de monétisation.

7Résiliation

Pulse se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte qui viole les présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Les motifs de résiliation incluent notamment :

  • Publication de contenu interdit
  • Fraude ou tentative de fraude
  • Usurpation d'identité
  • Violation répétée des règles de la communauté

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. En cas de résiliation, les fonds disponibles vous seront reversés après vérification, déduction faite des éventuelles charges en cours.

8Limitation de responsabilité

Pulse est une plateforme d'hébergement et ne saurait être tenu responsable du contenu publié par ses utilisateurs. Dans les limites permises par la loi, Pulse ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs ou punitifs liés à l'utilisation de la plateforme.

9Droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

10Contact

Pour toute question, réclamation ou signalement relatif à ces CGU, contactez notre équipe juridique :

  • Email : legal@pulse.fr
  • Support général : support@pulse.fr

Pour signaler du contenu illégal (notamment impliquant des mineurs), contactez immédiatement : abuse@pulse.fr